ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateur·ices du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et la politique des cookies consultables par les utilisateur·ices en cliquant sur les liens.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées et mode de collecte
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Les données que vous nous déclarez :
Il s’agit des informations d’identification et de contact (comme votre nom, prénom, adresse de courriel, ville, téléphone, informations sur vos diplômes et études, votre emploi,…) que vous nous communiquez lors de votre inscription sur le site, lorsque vous complétez votre profil ou lorsque vous nous contactez via les formulaires du site.
- Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté·e ou non :
Il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le site, les pages vues, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié·e et lorsque vous ne vous êtes pas identifié·e et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter notre onglet Cookies.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Mise en place du répertoire des alumni, étudiant·es et doctorant·es en sciences cognitives
- Gestion des comptes
- Suivi des contributeur·ices sur le site
- Réponse à vos demandes de contact
- Suivi statistiques sur les données de navigation
Elles sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant toute la durée de la relation contractuelle pour les données dont les finalités sont la gestion des comptes, le suivi des contributions et la mise en place du répertoire. Les données collectées à des fins statistiques sont conservées pour 13 mois maximum.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.2 : Hébergement des données
Le site https://federationfresco.frest hébergé par :
Fédération française des sciences de la cognition Fresco
29, rue d’Ulm, 75005 Paris
France
E-mail : contact@federationfresco.fr
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Consultez notre page relative à la politique en matière de cookies pour en savoir plus.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par la Fédération Fresco, association dont le numéro d’immatriculation est le W691057236, représentée par Nastasia Mirofle en qualité de Présidente.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : contact@federationfresco.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR·ICE EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur·ice concerné·e par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à par mail à contact@federationfresco.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur·rice peut être tenu·e de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://federationfresco.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateur·ices du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de l’action.
L’utilisateur·rice est invité·e à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’iel utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 25/03/2026, a été mise à jour le 25/03/2026.
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