Statuts de la Fédération Française des Étudiants et Jeunes Actifs en Sciences de la Cognition


Association Loi 1901
Votés par l’Assemblée Générale Constitutive le 11 avril 2003
Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Mai 2019

Titre I – FONCTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Dénomination

Est fondée le 11 avril 2003 entre les adhérents aux présents statuts l’association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :
Fédération Française des Étudiants et Jeunes Actifs en Sciences de la Cognition et de nom usuel « Fresco » et désignée ci-dessous par le terme de « Fédération ».

Article 2 – Objet social

Les termes génériques « d’étudiants et jeunes actifs en sciences de la cognition» utilisés ci-après désignent :
• Tous les étudiants en France se reconnaissant des sciences de la cognition ;
• Les jeunes actifs en France de tous domaines professionnels, y compris recherche, se reconnaissant des
sciences de la cognition.
Les activités de la Fédération sont centrées sur les besoins des étudiants et des jeunes actifs en sciences de la
cognition en France. Ses objets sont les suivants :
• Rassembler les étudiants et jeunes actifs en sciences de la cognition par le biais de leurs associations
• En offrant structure et services associés ;
• En aidant à la formation d’associations ;
• En proposant des projets de diffusion et de valorisation scientifique.
• En soutenant les projets des associations;
• En favorisant l’émergence de projets inter-associations
• Représenter les étudiants et jeunes actifs en sciences de la cognition :
• Pour offrir un interlocuteur d’envergure nationale, notamment auprès des institutions;
• Pour défendre leurs droits.
• Favoriser la communication scientifique et la diffusion des connaissances au grand public

Article 3 – Siège social

Le siège social est situé à l’adresse suivante :
Relais d’Information sur les Sciences de la Cognition
École Normale Supérieure
29, rue d’Ulm 75005 Paris
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Titre II – COMPOSITION

Article 5 – Membres

La Fédération se compose de :
• Membres directs ;
• Membres adhérents ;
• Membres de droit ;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres d’honneur.
Ces membres sont des personnes physiques ou morales. Ces statuts sont cumulables.
Sont membres directs :
• Les associations loi 1901 ou 1908 modifiées 1924 dont au moins un des buts principaux correspond à l’un
des alinéas de l’article 2.
• Les collectifs d’étudiants et jeunes actifs dont au moins un des buts principaux correspond à l’un des alinéas
de l’article 2. Les collectifs disposent d’une période transitoire de six mois non renouvelable à partir de leur date d’adhésion pour se constituer en association selon l’alinéa ci- dessus. Au-delà de cette période, leurs représentants n’ont plus de voix au conseil d’administration ni aux assemblées, mais ils peuvent y assister et y participer.

Sont membres adhérents :

• Toute personne physique ne pouvant constituer une association ou adhérer à une association existante mais pouvant contribuer à la Fédération.

Sont membres de droit :

• Les membres des associations et des collectifs qui sont membres directs de la Fédération.

Sont membres bienfaiteurs :

• Les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le minimum est fixé chaque
année par le conseil d’administration.

Sont membres d’honneur :

• Les personnes qui ont rendu des services reconnus et signalés à la Fédération.

Article 6 – Cotisation

Les membres directs, bienfaiteurs et adhérents s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Les membres de droit et les membres d’honneur ne versent pas de cotisation à la Fédération.

Article 7 – Adhésion et renouvellement d’adhésion

Le conseil d’administration (défini à l’article 11) entérine toute demande d’adhésion, après avoir pris connaissance des documents nécessaires (voir ci-dessous). La décision se prend à la majorité des voix exprimées. Toute association (ou collectif) désireuse d’adhérer à la Fédération devra en faire la demande auprès du Bureau par courrier postal ou par voie électronique. La demande devra être accompagnée des documents suivants :
• Un procès-verbal de l’association (du collectif) indiquant sa volonté d’adhérer ;
• Une copie à jour des statuts de l’association (ou du collectif) ;
• Un récépissé de déclaration officielle à la sous-préfecture ou préfecture concernée (collectif exempté) ;
• Le nom de une ou deux personnes désignées pour siéger au conseil d’administration de la Fédération et
qualifiées de représentants de l’association (ou collectif).

Le conseil d’administration ne peut statuer que si l’ensemble de ces documents est en sa possession. En attendant une réunion du conseil d’administration, le Bureau peut entériner provisoirement une demande d’adhésion, après avoir pris connaissance des documents nécessaires. Tout individu souhaitant être membre direct de la Fédération devra en faire la demande auprès du Bureau par courrier postal ou électronique. Il devra mentionner son identité et sa fonction (étudiant, jeune chercheur, autre), ainsi qu’une adresse où le joindre. Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration et les membres bienfaiteurs sont acceptés par ce dernier.
Tout renouvellement d’adhésion est tacite sous réserve d’absence de modification de la situation du membre au regard de l’article 5. Les associations doivent communiquer toute modification relative à leurs statuts ou aux responsables des associations, et présenter les déclarations officielles le cas échéant.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre direct se perd par :
• Le décès ou la dissolution ;
• La démission qui devra être notifiée au Bureau de la Fédération par courrier postal recommandé en y indiquant les motifs ;
• La radiation prononcée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure
un membre :
• En cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
• En cas de dysfonctionnement manifeste ou motif grave ;
• Si ce membre ne remplit plus les conditions de l’article 5.

La qualité de membre adhérent se perd par :
• Le décès ou la dissolution ;
• La démission qui devra être notifiée au Bureau de la Fédération par courrier postal recommandé en y
indiquant les motifs ;
• La radiation prononcée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure
un membre :
• En cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
• En cas de dysfonctionnement manifeste ou motif grave ;

La qualité de membre de droit se perd par :

• Le décès ;
• La démission qui devra être notifiée au Bureau de la Fédération par courrier postal recommandé en y indiquant les motifs (exceptionnellement pour les membres d’une association mais ne voulant pas participer à la Fédération) ;
• La perte de qualité de membre de l’association (ou collectif) de rattachement ;
• La radiation prononcée par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure une personne physique, membre de droit, adhérent d’une association ou d’un collectif, en cas de dysfonctionnement manifeste ou motif grave. Ce membre de droit perd ainsi son droit de vote, se voit interdire d’accès aux réunions et assemblées générales et ne sera plus représenté par la Fédération. La Fédération laisse toute latitude à l’association de rattachement pour prendre les mesures qui s’imposent si elle le juge nécessaire.

La décision se prend à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration. Parmi les motifs d’exclusion, on souligne particulièrement celui de l’évocation par l’association adhérente ou par ses membres, d’arguments se rattachant à quelques distinctions de nationalité, de sexe, d’idéal politique ou religieux, que ce soit lors d’une réunion ou en public, en se réclamant de l’association membre ou de la Fédération. Un procès-verbal de la décision de l’exclusion sera expédié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’association (collectif) ou individu mis en cause, l’invitant à venir s’expliquer auprès du Bureau, dans un délai déterminé. Passé ce délai, la radiation est entérinée. Des mesures publicitaires concernant cette radiation pourront être prises.

Article 9 – Indépendance de la Fédération

La Fédération est indépendante et autonome. La Fédération est respectueuse de toutes les libertés individuelles, elle refuse toute affiliation à une organisation politique, syndicale, confessionnelle quelle qu’elle soit. Elle ne s’accorde à aucun courant politique. Tout membre de la Fédération également membre d’un parti politique, syndicat ou d’une organisation confessionnelle ou académique, a l’obligation expresse, lorsqu’il est mandaté par la Fédération ou lorsqu’il s’exprime en son nom, de ne faire état d’aucun autre mandat, ni de s’exprimer au nom d’une autre organisation, lors d’une même intervention publique, écrite ou orale. En cas de non-respect, le conseil d’administration se réserve le droit de radier de la Fédération le membre visé (cf. article 8), et de lui refuser une ré-adhésion, en tant que personne morale ou physique, à la Fédération.

Titre III – RESSOURCES DE LA FÉDÉRATION

Article 10 – Ressources

Les ressources de la Fédération sont :
• Les cotisations, dont le montant est décidé annuellement par le conseil d’administration ;
• Les subventions de l’État et des collectivités locales ;
• Toutes autres ressources ne contrevenant pas avec les textes législatifs et réglementaires.

Titre IV – ADMINISTRATION

Article 11 – Conseil d’administration

A. Constitution du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est constitué :
• Du Bureau de l’association.
• Des membres directs, représentés lors de réunions du Conseil d’Administration par une ou deux personnes
physiques nommées par leur association (ou collectif) pour une durée maximale d’un an.

B. Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration est souverain dans ses décisions.
Toutes les associations (ou collectifs) membres directs de la Fédération y disposent du même nombre de voix, quel que soit le nombre de leurs adhérents. Les conditions de votes sont déterminées par le règlement intérieur. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si le nombre de ses membres en exercice présents ou représentés est supérieur à la moitié du nombre total de membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunira dans un délai d’une semaine à un mois, et pourra statuer à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres du Conseil d’Administration qui ne se présentent pas et qui ne sont excusés lors d’une réunion du Conseil d’Administration se verront adresser un avertissement par le président de la réunion. Les membres du Conseil d’Administration qui ne se présentent pas lors de deux réunions consécutives ne seront plus considérés comme en exercice et ne comptent plus dans le quorum à compter du début de la deuxième réunion manquée. Les décisions sont prises à la majorité, la majorité étant atteinte avec la moitié des voix exprimées plus une. Une procuration peut être donnée à un membre du conseil d’administration, jusqu’à un maximum de trois procurations par membre.

C. Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit, de manière physique ou par conférence audiovisuelle, au moins deux fois par an sur convocation régulière du Président ou sur demande motivée d’un tiers de ses membres. Des personnes physiques ou morales pourront être admises à participer, à titre consultatif à une réunion du conseil d’administration, sur proposition d’un membre du conseil d’administration et après accord de la majorité des membres présents.

Article 12 – Bureau

Le Bureau de la Fédération est constitué d’au moins un·e président·e, un·e trésorier·e et un·e secrétaire. Ces trois membres du Bureau sont élus pour une année par l’assemblée générale, et font partie du conseil d’administration. Ils sont rééligibles. La fonction de président de la Fédération n’est pas cumulable avec la fonction de président d’une association membre si la durée de ce cumul dépasse la majorité de son mandat en tant que président de la Fédération. Le président, le trésorier ou le secrétaire ne peuvent être le représentant d’une association étant membre direct de la Fédération (défini selon l’article 7). Son association doit donc
proposer un autre représentant siégeant au conseil d’administration.

La personne en charge du poste de président·e peut être secondée par un ou plusieurs vice-président·es qui la représenteront en son absence. En cas de vice-présidence multiple, un vote du conseil d’administration déterminera qui deviendra président·e si le ou la président.e en poste perd la qualité de membre de la Fédération (voir statuts Article 8) ou en cas de démission.

La personne en charge du poste de trésorier·e peut être secondée par un ou plusieurs vice-trésorier·es qui la représenteront  en  son  absence.  En  cas  de  vice-trésorerie  multiple,  un  vote  du  conseil  d’administration déterminera qui deviendra trésorier·e si le ou la trésorier.e en poste perd la qualité de membre de la Fédération
(voir statuts Article 8) ou en cas de démission.

La personne en charge du poste de secrétaire peut être secondée par un ou plusieurs vice-secrétaires qui la représenteront  en  son  absence.  En  cas  de  vice-secrétariat  multiple,  un  vote  du  conseil  d’administration déterminera qui deviendra secrétaire si le ou la secrétaire en poste perd la qualité de membre de la Fédération
(voir statuts Article 8) ou en cas de démission.

Le cas échéant, le Conseil d’Administration élit le, la ou les vice-président·e·s, le, la ou les vice-trésorier·e·s et
le, la ou les vice-secrétaire·s en son sein.

Article 13 – Chargé·e·s de mission

Les chargé·e·s de mission de la Fresco ont pour rôle d’aider à la réalisation des activités de la Fédération. Chaque chargé·e de mission est élu·e par le Bureau pour une durée maximale d’un an. Les chargé·e·s de mission sont rééligibles. Leur nombre et leurs fonctions exactes sont déterminé·e·s annuellement par le bureau de la Fédération.

Article 14 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de la Fédération. Elle se réunit chaque année. Un quorum d’un dixième des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu, dans un délai d’une semaine à un mois, au cours de laquelle une décision pourra être prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Les décisions prises lors de l’assemblée générale ordinaire le seront à la majorité des voix des présents ou représentés. Chaque votant ne peut détenir plus de trois  procurations.
Seuls les membres de droits et les membres directs physiques ont droit de vote et disposent chacun d’une voix. Le président est élu à la majorité des voix, par l’assemblée générale, suivant les modalités définies par les règlements intérieurs.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se tient sur demande d’au moins deux tiers des membres de la Fédération ou sur demande de la majorité absolue des membres du conseil d’administration.
Un quorum d’un dixième des membres et une majorité des deux tiers des voix exprimées sont requis pour prendre une décision. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu, dans un délai d’une semaine à un mois, au cours de laquelle une décision pourra être prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Elle est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution et la fusion de la Fédération. Un
procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration après discussion avec l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment :
• Les objectifs précis annuels de la Fédération ;
• L’administration interne de la Fédération (postes, réunions, assemblée générale) ;
• Le montant des cotisations ;
• Les modalités de vote.

Titre V – Dispositions diverses

Article 17 – Dissolution

La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er  juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 – Suspension temporaire d’une personne physique

En cas de litige grave nécessitant une réaction urgente, le Bureau peut prononcer une mesure de suspension temporaire à l’encontre d’un membre de droit (personne physique, adhérent d’une association (ou collectif)) ou membre direct de la Fédération. Est considéré comme litige grave tout motif d’exclusion mentionné à l’article 8.
Le conseil d’administration devra être informé de cette décision et de ses motifs dans les plus brefs délais. Il devra décider, après avoir donné à la personne concernée la possibilité de s’exprimer, de sa réintégration au sein de la Fédération ou de sa radiation selon les modalités décrites à l’article 8.

Article 19 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration. La décision se prend lors de l’assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire.